Régime réel simplifié ou normal, ce sont les deux régimes d’imposition des BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux pour toutes les entreprises imposées sur la base des bénéfices réellement réalisés. Cette notion s’oppose notamment au régime micro-entreprise (BIC ou BNC) pour lequel le bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Le régime de la micro-entreprise est applicable dès lors où l’activité génère moins de 176.200 € de chiffre d’affaires pour les activités d’achats de marchandises et 72.600 € de CA pour les activités de prestations de services. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède ces plafonds sont imposées en fonction de leur bénéfice réel. Entre simplifié ou normal, à quel régime d’imposition votre entreprise est-elle soumise ?
Qu’est-ce que le bénéfice imposable ?
Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable est calculé en fonction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Le pourcentage d’abattement dépend de l’activité, ainsi pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement l’abattement est de 71 %, pour les autres activités relevant des BIC, il passe à 50 % et enfin pour les BNC, il est de 34 % du CA. Pour les entreprises relevant du régime réel, qu’il soit simplifié ou normal, le bénéfice imposable tient compte des charges effectives, des charges réellement réglées par l’entreprise.
Les achats de fournitures, les frais des locaux professionnels, les frais de personnel, les impôts, les charges financières (intérêts d’emprunts), les frais de déplacement ou encore les frais de repas, toutes les dépenses nécessaires et réglées pour les besoins de l’activité doivent être déduites des recettes (marchandises vendues, prestations de services, revenus mobiliers,…). C’est ce résultat final qui compose le bénéfice imposable.
Quels sont les seuils pour une imposition au régime simplifié ou normal ?
Le régime réel simplifié ou normal dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Ainsi, les entreprises soumises à l’IR (Impôt sur le Revenu) qui réalisent un CA compris entre 176.200 € HT et 818.000 € HT pour les activités d’achats de marchandises et entre 72.600 € HT et 247.000 € HT pour les activités de prestations de services sont soumises de plein droit au régime réel simplifié. Les entreprises qui dépassent ces seuils sont soumises au régime d’imposition réel normal. Les entreprises, en deçà de ces seuils, peuvent, sur option, opter pour le réel normal. En cas de dépassement des seuils du réel simplifié, le régime normal ne sera pas applicable la première année suivant le dépassement des seuils.
