Conditions générales de vente
(Stages de pilotage de l’école de pilotage M.R.P)
L’inscription à l’un de nos stages de pilotage ou autres activités implique l’adhésion à nos conditions générales.
Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée. Cependant votre inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue du stage (envoi des coordonnées complètes de cette personne).
Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription rempli et doit être accompagné d’un acompte représentant 50 % du total commandé. Cet acompte pourra être encaissé dès réception. Pour les cadeaux, l’intégralité du règlement vous sera demandée à la commande.
Cette commande est valable UN AN, au delà de cette année, la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à l’entreprise M.R.P.
Le solde du stage pour les inscriptions personnelles, devra être versé au plus tard à l'arrivée sur le site avant le début du stage.
Conditions d'annulation, ou de report de date à la demande du client :
Toute annulation ou report de date par le client donnera lieu à l'exigibilité des indemnités complémentaires suivantes, proportionnelles au délai de prévenance :
- annulation ou demande de report de date dans un délai inférieur à 15 jours de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 100 % du prix total de la commande
- annulation ou demande de report de date dans un délai compris entre 16 jours et un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 75 % du prix total de la commande
- annulation ou demande de report de date dans un délai supérieur à un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 50 % du prix total de la commande
La date qui sera prise en compte pour calculer ces délais de prévenance, sera la date de réception de votre lettre recommandée.
Conditions de report de date à l'initiative de M.R.P :
Des conditions telle que neige, gel, dégel, pluies importantes peuvent entraîner à l'initiative de M.R.P le report des stages. M.R.P se réserve également la possibilité de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est inférieur ou égal à trois personnes (pour les programmes collectifs).
Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer des dates de remplacement. Le report d'un stage compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra pas faire l'objet d'une annulation par le client.
Si ces conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation de stage, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ceci ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif.
OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS :
Tout stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un préposé de M.R.P sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit ou d'un essai routier, tout participant devra :
- pouvoir présenter au préposé de l’entreprise M.R.P un permis de conduire en cours de validité pour les parcours routiers
- s'engager à respecter scrupuleusement l'ensemble des prescriptions du Code de la route et, en cas d'infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,
- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à l’entreprise M.R.P ainsi qu'à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
- s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de l’entreprise M.R.P, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une quelconque des consignes ou instructions des préposés de l’entreprise M.R.P celle-ci se réserve de mettre fin sur l'instant au stage ou à l'essai du participant, sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,
- certifier à l’entreprise M.R.P qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants,
- certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, l’entreprise M.R.P se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à l’entreprise M.R.P.
- certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.).
En outre, le participant autorise expressément l’entreprise M.R.P à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de l’entreprise M.R.P que son image (photos et vidéos) et autorise l’entreprise M.R.P à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audios) pour la conception de plaquette papier, article presse, reportage ou autre support (CD, DVD etc.) destinés à être rendus publics. Le participant autorise également l’entreprise M.R.P à produire ces éléments auprès des tribunaux.
COMPÉTENCE :
En cas de contestation relative à l'exécution de la commande et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelque soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.
